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LE SITE INTERNET DES CAVES FROMAGERES BEARNAISES

REGLEMENT ET MENTIONS LEGALES

Article 1. Objet & Présentation
L'entreprise Les Caves Fromagères Béarnaises, domiciliée au
4 rue Frantz Toussaint
64110 Jurançon
FRANCE
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau sous le numéro 328 642 319 00011,
immatriculée au Registre des Métiers sous le numéro RM 328 342 319 - RM 6401,
bénéficiant de l'agrément sanitaire Européen FR 64.284.003,
présente son site internet Caves-Fromagères.fr.

Article 2. Avertissements à caractère général
En accédant au site Caves-Fromagères.fr l'internaute s'engage à :
- ne pas détourner les informations auxquelles il aura accès légalement ou frauduleusement notamment à des fins de commerce ;
- ne pratiquer ni le " hacking " (piratage informatique) ni le " spamming " (Envoi d'un même message électronique à un très grand nombre de destinataires).

Avant même tout avertissement, l'internaute est considéré comme parfaitement informé de l'existence de règles de conduite à adopter lors de la navigation sur l'internet. Ces règles ont été codifiées sous le nom de NETIQUETTE (Ce document est disponible sur le site Internet www.sri.ucl.ac.be/SRI/rfc1855.fr.html ).
Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

Article 3. Protection
L'ensemble des programmes et données de Caves-Fromagères.fr sont régis par le code de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de son concepteur.
Le site Caves-Fromagères.fr ainsi que son contenu (textes, images, bases de données, programmes, marques, logos, noms de domaine et tous signes distinctifs afférents...) sont protégés par les droits d'auteur.
Toute publication, reproduction ou rediffusion, tant en France qu'à l'étranger de tout ou partie de la thématique Caves-Fromagères.fr est interdite sauf accord exprès de leur propriétaire.
Toute contravention aux dispositions des présentes est constitutive d'un délit de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur.

En naviguant sur le site, Caves-Fromagères.fr n'autorise l'utilisateur qu'à visualiser son contenu, et ce, uniquement à titre personnel et privé.
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L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif du copiste au sens de l'article L. 122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4. Droit sur les informations nominatives
Loi " Informatique, fichiers et libertés "

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant.
Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Pour exercer ce droit adressez-vous à Caves-Fromagères.fr:
lescavesfromageres@orange.fr

Article 5. Avertissements relatifs aux différents services proposés
L'entreprise Les Caves Fromagères Béarnaises rappelle qu'elle se réserve le droit de mettre fin ou de modifier à tout moment les services proposés dans le site Caves-Fromagères.fr.

Diffusion du site : Les traductions
Dans le but de faciliter la compréhension et la navigation sur le site, Caves-Fromagères.fr propose des traductions de son contenu.
Ces traductions ne sont à prendre en compte qu'à titre indicatif et Caves-Fromagères.fr engage l'utilisateur à vérifier par lui même la fiabilité de ces traductions qu'il exploitera à ses risques et périls.

Article 6. Cookie
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Article 7. Responsabilité de l'entreprise gestionnaire

Navigateur de l'internaute
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Continuité du site
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Article 8 : Convention de Preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreurs manifestes, les données contenues dans les systèmes d'information de l'entreprise Les Caves Fromagères Béarnaises ont force probante quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif à l'inscription à Caves-Fromagères.fr et a la navigation sur Caves-Fromagères.fr.



Les Caves Fromagères Béarnaises / Caves-Fromagères.fr le 15/12/2008
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